Politique de confidentialité de Jardins Harmonie Provence
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site, des services et des points de contact de Jardins Harmonie Provence sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Introduction et informations sur la société
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
Jardins Harmonie Provence
18 Rue de la République, 78120 Rambouillet, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75
Jardins Harmonie Provence exerce une activité de jardinage, d’entretien d’espaces verts, d’aménagement paysager et de prestations associées. Dans le cadre de cette activité, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles de clients, prospects, visiteurs du site, fournisseurs et partenaires.
2. Collecte et traitement des données
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes, selon votre interaction avec Jardins Harmonie Provence :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales, adresse email, numéro de téléphone.
- Données relatives aux demandes : objet de la demande, informations fournies dans les formulaires de contact, devis, échanges par email ou téléphone.
- Données de prestation : adresse du chantier ou du lieu d’intervention, informations nécessaires à l’établissement d’un devis, à la planification et à l’exécution des travaux de jardinage.
- Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à la facturation, au suivi comptable et au recouvrement.
- Données de navigation : adresse IP, logs techniques, cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque requis.
- Données de communication : contenus des messages échangés avec nos équipes, y compris par téléphone, email ou formulaire.
Nous collectons les données directement auprès de vous, notamment lorsque vous nous contactez, demandez un devis, concluez un contrat, utilisez nos services ou naviguez sur notre site. Certaines données peuvent également être collectées auprès de tiers autorisés, dans le respect de la réglementation applicable.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact et de devis ;
- gérer la relation commerciale et contractuelle ;
- planifier, exécuter et suivre les prestations de jardinage et d’entretien d’espaces verts ;
- établir la facturation, la comptabilité et le suivi des paiements ;
- assurer le service après-vente, le suivi des réclamations et la gestion des litiges ;
- améliorer nos services, notre site et notre communication ;
- assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et gérer les incidents techniques ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre par Jardins Harmonie Provence reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour l’établissement de devis, la réalisation des prestations et la gestion de la relation client.
- Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de documents.
- L’intérêt légitime de Jardins Harmonie Provence, par exemple pour assurer la sécurité de ses systèmes, améliorer ses services, gérer la prospection auprès de professionnels ou prévenir les abus.
- Le consentement, notamment pour certains cookies non essentiels, l’envoi de communications commerciales lorsque la réglementation l’exige, ou tout autre traitement pour lequel votre accord est requis.
5. Communication des données et tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
- le personnel habilité de Jardins Harmonie Provence ;
- les prestataires techniques et hébergeurs intervenant pour le fonctionnement du site, la messagerie, la maintenance informatique ou la sécurité ;
- les prestataires de paiement, de comptabilité, de facturation ou de recouvrement ;
- les partenaires et sous-traitants intervenant dans l’exécution des prestations de jardinage ou d’aménagement paysager ;
- les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.
Nous veillons à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction de Jardins Harmonie Provence, lorsque cela est applicable.
6. Transfert de données vers des pays tiers
En principe, Jardins Harmonie Provence privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen.
Dans un tel cas, tout transfert de données est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne, lorsque le pays concerné offre un niveau de protection adéquat ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.
- Demandes de contact et devis non suivis d’une commande : en principe jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition de votre part ou obligation légale contraire.
- Données clients et contrats : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée de prescription légale applicable.
- Données de facturation et comptables : pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales.
- Données relatives aux cookies et traceurs : pour la durée maximale autorisée par la réglementation et les paramètres de consentement.
- Échanges et réclamations : pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis archivage selon les délais de prescription applicables.
À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certaines situations.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale lorsque celle-ci est mise en œuvre.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être exercé en nous contactant à l’adresse email suivante : [email protected].
Lorsque vous retirez votre consentement, certaines fonctionnalités ou communications concernées peuvent ne plus être disponibles.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Nous vous invitons néanmoins à nous contacter en priorité afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande à l’amiable.
11. Sécurité des données
Jardins Harmonie Provence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- contrôle des accès aux données et limitation des habilitations ;
- protection des systèmes et des échanges par des mesures de sécurité adaptées ;
- sauvegardes régulières lorsque cela est nécessaire ;
- sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données ;
- surveillance des incidents de sécurité et procédures de gestion des violations de données.
Malgré nos efforts, aucun système n’est totalement exempt de risque. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous prendrons les mesures requises par la réglementation, y compris, le cas échéant, la notification aux autorités compétentes et aux personnes concernées.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Jardins Harmonie Provence
18 Rue de la République, 78120 Rambouillet, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Modifications de la politique de confidentialité
Jardins Harmonie Provence se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par tout moyen approprié. La version en vigueur est celle publiée sur notre site à la date de consultation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.